Plantations d'arbres et de massifs sur l'allée principale transversale du cimetière de Troyes-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Plantations d'arbres et de massifs sur l'allée principale transversale du cimetière de TroyesLa présente consultation concerne la plantation d'arbres et de massifs sur l'allée principale transversale au cimetière de Troyes.Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail.-.

Critère

Coût des prestations

Cautionnement

pas de cautionnement ni de garantie exigés

Financement

Financements : Ville de Troyes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d'avance.Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

La visite du site est recommandée. Elle pourra être effectuée, selon les modalités de visite prévues à l'annexe 1 au présent règlement de la consultation, librement par le candidat ou si besoin, sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Monsieur Fabien Bernardon (03.25.42.35.69) / [email protected]. Avant la remise de son offre, l'entrepreneur pourra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. L'entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites et/ou par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr, feront l'objet d'une réponse unique qui sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites.Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article ci-dessus. Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées. Les candidats ayant remis une offre négociée par mail ou télécopie devront impérativement transmettre les nouveaux documents contractuels UNIQUEMENT par voie électronique sur le profil d'acheteur dans le délai fixé par la Collectivité à cet effet. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le ma