PLOMBIERES-LES-DIJON - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires

ERILIA

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Cautionnement

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Financement

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Forme Juridique

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'acheteur. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 214 000 euros HT pour toute la durée du contrat (reconduction comprise) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique