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Pôle concessions - réaménagement
Prix
- Modalités essentielles de financement et de paiement:Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : DC - CONSTRUCTION
Groupement conjoint ou solidaire
- Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)- Formulaire DC2 ou équivalent- Formulaire DC4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
Pôle concessions - réaménagement
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Un/des certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution
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