PREFIGURATION DU PARC - PHASE 1 DE L'ECO-QUARTIER DES HAUTS DE L'ORNEVRD - ESPACES VERTS

Normandie Aménagement

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PREFIGURATION DU PARC - PHASE 1 de l'Eco-Quartier des Hauts de l'Orne à Fleury-sur-Orne

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, celle-ci pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Financement

Article 12 CCAP - A.E : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 13 du CCAG

Caractéristiques

TRAVAUX DE PREFIGURATION DU PARC DE LA 1ERE PHASE DE L'ECO-QUARTIER

Conditions économiques et financières

3 ï?? Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

Conditions techniques

3 ï?? Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;