Prélèvements et analyses des eaux de baignades de la commune de Sanary-sur-Mer

SANARY ANIMATION

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Prélèvements et analyses des eaux de baignade de la commune de Sanary-sur-Mer

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé

Financement

Financement: Budgets 2021-2022-2023-2024 de la collectivité. Les sommes dues en exécution du présent accord-cadre seront payées dans le délai maximum de 30 jours prévu par le décret no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Ce délai court à compter de la réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au taux précisé dans le décret ci-dessus.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est rappelé que conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre. Le cas échéant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner);

Caractéristiques

Le présent accord cadre est passé pour une durée de quarante-huit (48) mois ferme. L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification. L'accord-cadre prendra fin lors qu'est atteint :- soit son terme,- soit son maximum (l'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum de l'accord-cadre peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme 'atteint ' lorsque le montant résiduel de commande ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre).Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n'en sera pas modifié.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance pour risque professionnel

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.