PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE POUR LE CCAS DE CONDRIEU

ERILIA

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PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE POUR LE CCAS DE CONDRIEU

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le versement de l'avance est soumis à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée

Financement

Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, révisables annuellement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre du CCAS de Condrieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans): 200 000.00 euros HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. La durée maximale du contrat est de 3 ans (36 mois)