Prestation d'accompagnement des volontaires en service civique

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Informations générales

Date de parution : 06/01/2017
Date de clôture : 23/01/2017
Localisation : CHRU de Tours, 37000 Tours | Département : Indre-et-Loire (37)
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

CHRU de Tours


2, bd Tonnellé, 37044 Tours cedex 9

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Description du marché

Prestation d'accompagnement des volontaires en service civique

Cautionnement

Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.

Financement

Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret du 25 mars 2016, par virement sur compte bancaire.

Forme Juridique

Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016; Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

Prestation d'accompagnement des volontaires en service civique

Conditions techniques

Justificatif de déclaration pour les associationsStatuts pour les associationsPrésentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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