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Prestation d'accompagnement pour le lancement d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges publics de l'oise
Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP.
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et ses annexes.
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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