Prestation d'accompagnement pour le lancement d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges publics de l'oise

Clôturé depuis 1270 jours

Informations générales

Date de parution : 04/09/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Concession (services restauration) |

Acheteur public

Description du marché

Prestation d'accompagnement pour le lancement d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges publics de l'oise

Financement

Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP.

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et ses annexes.

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Départemental de l'Oise
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
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Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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