Prestation d'activité notariale relative au transfert de propriété de biens immobiliers et de formalités de publicité foncière

Clôturé depuis 1331 jours

Informations générales

Date de parution : 16/07/2020
Date de clôture : 06/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ROANNAIS AGGLOMERATION


63 rue Jean Jaures, 42300 ROANNE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Prestation d'activité notariale relative au transfert de propriété de biens immobiliers et de formalités de publicité foncière

Critère

Le prix sur la base du Montant Total HT du BPU valant devis de simulation (cf.RC)

Cautionnement

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée

Financement

Les prestations seront financées sur ressources propres de la Communauté d'Agglomération - budget général - section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché prend effet à sa notification (date prévisionnelle : 15/09/2020) et s'achèvera à la remise de l'acte enregistré par le service des publicités foncières.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires forfaitisés et à prix unitaires en fonction des quantités réalisées.Les prix de chaque marché sont :- les prix du Bordereau des Prix Unitaires- les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ROANNAIS AGGLOMERATION
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus