Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : Missions de conseil juridique dans le domaine de l'urbanisme opérationnel

Brest métropole

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accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme (règlementaire et opérationnel), droit de l'aménagement et de la construction, droit de l'expropriation, droit de préemption, domanialité, gestion du patrimoine de la Collectivité, notamment gestion locative.

Cautionnement

pas d'exigences particulières.

Financement

financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats sont autorisés à présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un même candidat ne pourra pas se présenter comme le mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.

Caractéristiques

Montant minimum (sur 2 ans) : 9 250 euros (H.T.) - Montant maximum (sur 2 ans) : 37 000 euros (H.T.)