Prestation d'assistance scientifique à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un modèle de risque pour l'EPSF

EP Securité ferroviaire

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Prestation d'assistance scientifique à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un modèle de risque pour la sécurité ferroviaire en exploitation de la base de données commune des événements de sécurité administrée par l'EPSF

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Se reporter aux forumlaies DC1 et DC2 joints au dossier de la consultation

Financement

Financement : budget de l'établissement, paiement direct

Situation Juridique

Se reporter au règlement de la consultation et aux formulaiers DC1 et DC2 joints au dossier de la consultation

Caractéristiques

Prestation évaluée à une durée maximale d'intervention de cent-trente jours.

Conditions économiques et financières

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économqiues et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il justifie qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (DC1, DC2 etc.). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique envers lui pour toute la durée du marché.Dans le cas d'entreprises de création récente, les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles et de leur aptitude à assurer la continuité du service public par tout autre moyen.

Conditions techniques

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il justifie qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (DC1, DC2 etc.). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique envers lui pour toute la durée du marché.