PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE D'OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES

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Informations générales

Date de parution : 23/04/2018
Date de clôture : 16/05/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE D'OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES

Critère

Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat

Cautionnement

Pas de caution, ni de garantie exigée

Financement

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires, fermes pour la première année d'exécution et révisables à la date anniversaire en cas de reconduction.Possibilité de cession ou de nantissement de créance

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars relatif aux marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le montant maximum du marché est de 120 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Les bons de commande seront émis dans le respect du montant maximum fixé ci-dessus.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
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