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Prestation d'assistance technique pour la détermination et la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti des établissements publics de santé de la région Corse
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande.Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à savoir qu'il s'exécute avec un seul opérateur économique quelle que soit sa forme (seul, en co ou sous-traitance).L'ARS Corse s'engage à commander au minimum l'expertise de 2 établissements.Le montant maximal du marché est inférieur au seuil de l'appel d'offres, soit 139 000 euro(s)HT.
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