Prestation d'assistance technique pour la détermination et la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti des établissements publics de santé de la région Corse

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Informations générales

Date de parution : 08/10/2020
Date de clôture : 09/11/2020
Localisation : Corse
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestation d'assistance technique pour la détermination et la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti des établissements publics de santé de la région Corse

Caractéristiques

La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande.Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à savoir qu'il s'exécute avec un seul opérateur économique quelle que soit sa forme (seul, en co ou sous-traitance).L'ARS Corse s'engage à commander au minimum l'expertise de 2 établissements.Le montant maximal du marché est inférieur au seuil de l'appel d'offres, soit 139 000 euro(s)HT.

Source : BOAMP
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