PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL

Clôturé depuis 1293 jours

Informations générales

Date de parution : 05/08/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COMMUNE DE PALUEL


Place Henri de Sancy BP 20097, 76450 Paluel

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Description du marché

PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL

Critère

Prix

Cautionnement

Voir le CCAP

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le financement est assumé par le budget de la ville de Paluel

Forme Juridique

Voir article 2.2 du règlement de la consultation

Caractéristiques

PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL

Source : BOAMP
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