Prestation d'élaboration d'une Charte pour le bon renouvellemnt des quartiers de Bel Air Grand Font et de l'Etang des Moines

Clôturé depuis 24 jours

Informations générales

Date de parution : 12/07/2021
Date de clôture : 26/08/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestation d'élaboration d'une Charte pour le bon renouvellemnt des quartiers de Bel Air Grand Font et de l'Etang des Moines

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'Etat (Politique de la Ville - BOP 147).Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Situation Juridique

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Prestation d'élaboration d'une Charte pour le bon renouvellemnt des quartiers de Bel Air Grand Font et de l'Etang des Moines

Conditions économiques et financières

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation. L'équipe devra disposer à minima des compétences dans les domaines suivants :Ingénierie et animation des dispositifs participatifs et de concertation,Accompagnement dans la mise en débat de projets urbains,Scribing - graphique recording

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune d'Angoulême
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