PRESTATION D'ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES DU SERVICE VOIRIE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

PRESTATION D'ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES DU SERVICE VOIRIE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par les fonds propres Métropolitains

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 Euros H.T. seuil maximum 50000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 20 000.00 seuil maximum : 50 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 28/02/2019. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat (imprimé DC2 (joint au présent dossier de consultation ) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr