Prestation d'entretien des espaces verts du Pôle Mécanique Alès Cévennes

Alès Agglomération

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Prestation d'entretien des espaces verts du Pôle Mécanique Alès Cévennes

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Financement du marché : 100% budget propre du Pôle Mécanique. Aucune avance n'est prévue.Virement bancaire.Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché (BPU) sont fermes la première année d'exécution,et révisables annuellement en cas de reconduction.

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT .