Prestation d'entretien des stades synthétiques de la communauté d'Alès Agglomération

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Prestation d'entretien des stades synthétiques de la communauté d'Alès Agglomération

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Financement

Financement de l'étude : 100% fond propre Alès AgglomérationVariation des prix : les prix sont révisablesModalités de paiement: Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peutexcéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). L'unité monétaire est l'euro.

Forme Juridique

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le montant minimum annuel HT est de 3 000euro(s), le montant maximum annuel HT est de 65 000euro(s).