PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'ENTRETIEN DES CIMETIERES DE VILLEURBANNE

Clôturé depuis 53 jours

Informations générales

Date de parution : 11/11/2020
Date de clôture : 04/12/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'ENTRETIEN DES CIMETIERES DE VILLEURBANNE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un (1) lot unique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Minimum annuel: 30.000 euros HTMaximum annuel: 100.000 euros HTLa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Source : BOAMP
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