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PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'ENTRETIEN DES CIMETIERES DE VILLEURBANNE
Valeur technique
Sans objet
Financement sur le budget propre de la collectivité.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un (1) lot unique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Minimum annuel: 30.000 euros HTMaximum annuel: 100.000 euros HTLa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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