PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LE NETTOIEMENT

Ville de Villeurbanne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LE NETTOIEMENT

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montants minimum ni maximum. Les montants de consommation des années antérieures sont indiqués dans la rubrique 'lots'.La consultation comporte 2 lots: LOT I NETTOYAGE DE LA ZAC TONKIN II: LOT II NETTOYAGE DU PARC DE LA FEYSSINELa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans