Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de la gestion et l'animation des jardins familiaux des Aubiers et Bacalan à Bordeaux

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de la gestion et l'animation des jardins familiaux des Aubiers et Bacalan à Bordeaux

Cautionnement

Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 10 du Code de la Commande PubliqueRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travailLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et extrait K Bis et/ou Avis de situation de moins de six moisDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)Attestation d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.