Prestation d'inspection périodique des véhicules, engins et équipements de levage et de matériels sous pression.Réalisation d'épreuves et d'essais.Réalisation d'audit sur le stockage et le transport de matière dangereuse.
Prix des prestations
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur.
- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En application des articles R.2162-1 à R.2162.6 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- l'agrément pour l'exécution de contrôles.
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