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Prestation d'un service de restauration collective d'un établissement accueillant du public de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance.
aucune clause de garantie financière sera appliquée
FINANCEMENT :- Budget Départemental Annexe IDEA : chapitre 62 ; article 6282- RESSOURCES PROPRES* PAIEMENT :- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum- Acomptes prévus (article 10 du CCP) ;- Forme du prix : Prix unitaires, fermes,- Possibilité de nantir ou de céder le marché.- GARANTIES FINANCIERES : aucune clause de garantie financière sera appliquée.- AVANCE prévue de 5% du montant du marché (article 8 du CCP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement ; Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec pour montant annuel minimum: 230 000 euros HT et montant annuel maximum HT: 300 000 euros HT et un opérateur économique.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
A l’issue de son premier mandat de 3 ans, Patrick MOULARD a été réélu, le jeudi 28 Mars 2024, ...
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