PRESTATION DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FOS-SUR-MERLa collectivité se réserve la possibilité de négocier dans les conditions énoncés au règlement de la co..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

PRESTATION DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FOS-SUR-MERLa collectivité se réserve la possibilité de négocier dans les conditions énoncés au règlement de la consultaiton

Critère

Prix apprécié au regard du montant total HT du bordereau de prix unitaires

Cautionnement

Acompte : pas d'acompteAvance : pas d'avance

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'attribution valant engagement.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

Les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU), rapportés aux quantités réellement commandées et éxécutées.Il sera passé, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les montants annuels arrêtés comme suit :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HTLes montants ci-dessus sont repris dans l'acte engagement (Attri1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.