Prestation de maintenance et de mise à hauteur du système vidéo du site de Tourris

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Informations générales

Date de parution : 28/02/2017
Date de clôture : 23/03/2017
Localisation : La valette du Var, 83000 Toulon | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Vidéo |

Acheteur public

Description du marché

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes comprenant la réalisation :- de prestations de maintenance préventive, curative, de mise à hauteur ordinaire et d'évolutions des installations vidéo ;- la réalisation d'opération de mise à hauteur exceptionnelle des installations vidéo.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme des prix des prestations seront : définitifs ; révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est : l'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-Le Grand cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, suivant l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour la modification de la composition des groupement cf. section VI.3 Informations complémentaires.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir :- un formulaire DC1 : Lettre de candidature et interdictions de soumissionner ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- un formulaire DC2 : Déclaration de capacités du candidat ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA),- un certificat de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale datant de moins de 6 mois. - un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation). - un certificat de l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation).Pour la situation propre des candidats établis à l'étranger cf. section VI.3 Informations complémentaires.

Caractéristiques

Prestations :- Maintenance préventive (forfait annuel) et curative d'environ 17 caméras, 11 baies, 4 onduleurs, 10 coffrets parafoudre et quelques écrans; multiplexeurs, pupitres, accessoires et connectiques associés. - Mise à hauteur opérationnelles ordinaire.- Réalisation d'évolutions :1) modification de prises de caméras,2) modification du pilotage de caméras,3) visualisation d'images dans un bâtiment non équipé pour l'instant,4) installation de caméra.Prestations de mise à hauteur exceptionnelle (exemples : installation nouvelles, refonte importante des installations existantes).Montant maximum du marché : 400 000 euro(s) HT 480 000 E TTC sur 84 mois.

Conditions économiques et financières

Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Le candidat fournira une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, de dimensions sensiblement équivalentes au besoin du présent projet de marché, au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres utilisées en relation avec l objet du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Vidéo
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