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Prestation de Maîtrise d'OEuvre des travaux de gestion des espaces naturels sensibles assujettis au régime forestier pour le Département de la Gironde
Valeur technique de l'offre
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 3 ans
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