Prestation de Maîtrise d'OEuvre des travaux de gestion des espaces naturels sensibles assujettis au régime forestier pour le Département de la Gironde

Clôturé depuis 9 jours

Informations générales

Date de parution : 24/06/2021
Date de clôture : 15/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de Maîtrise d'OEuvre des travaux de gestion des espaces naturels sensibles assujettis au régime forestier pour le Département de la Gironde

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 3 ans

Source : BOAMP

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