Prestation de nettoyage des locaux administratifs, techniques et des rames du Tramway des Transports du Pays de L'Etoile (RTMTPE).

Régie des transports de Marseille

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Prestation de nettoyage des locaux administratifs, techniques et des rames du Tramway des Transports du Pays de L'Etoile (RTMTPE).

Critère

La valeur technique (Cf.Rubrique renseignements complémentaires)

Cautionnement

Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août

Financement

En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance.En ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions de l'article 114 du DRMP.Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.Les prestations ,objet de la présente consultation , sont financées sur le budget de fonctionnement de RTMTPE.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-II du DRMP.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis.Le montant des bons de commande à émettre ne saurait atteindre 443 000.00 euros HT sur la durée de l'accord -cadre, y compris les reconductions.