PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET BATIMENTS DE CALITOM

CALITOM

PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET BATIMENTS DE CALITOM

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours àcompter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré dehuit points de pourcentage

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Ces prestations sont divisées en 3 lots :- Lot no1 " Siège de Calitom " ;- Lot no2 " Site Atrion" ;- Lot no3 " 6 déchèteries : Montbron, La Rochefoucauld, Montemboeuf, Chasseneuil, Puyréaux et Vars".Les marchés auront une durée ferme d'un an à compter du 1er octobre 2018, soit jusqu'au 30 septembre 2019