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Prestation de nettoyage quotidien des locaux de la Médiathèque de Rivière-Salée
Prix
cautionnement et garantie liée au versement de l'avance (article 9-2 CCAP)
5.1. Modalités de financement et de paiementLe marché est financé sur le budget de la commune.Le mode de règlement choisi est le virement sur présentation de décomptes conformément dans le délai global de paiement de 30 jours.Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013.
Il n'y a pas de forme juridique imposée à l'éventuel groupement de prestataires attributaire du marché.
Prestations de service
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