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Prestation de rédaction du projet d'établissement du Centre Hospitalier d'Aurillac
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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