Prestation de réparation et d'entretien du parc automobile de la CPAM DU RHONE

CPAM du Rhône

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Prestation de réparation et d'entretien du parc automobile de la CPAM DU RHONE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.

Financement

Le financement sera basé sur le budget de la CPAM du Rhône.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous -traitant(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de compléter, modifier ou rejeter la demande de paiement en fonction de la décision d'admission, réfaction ou rejet de la prestation.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, les candidats pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireLettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent)Déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.

Caractéristiques

Le parc automobile de la CPAM du Rhône compte 42 véhicules stationnés sur le site principal :2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne.En fonction de ses besoins, l'organisme contractant se réserve le droit d'acheter ou de vendre un ou plusieurs véhicules.La CPAM du Rhône est susceptible d'enrichir son parc automobile de véhicules hybrides et électriques en remplacement de véhicules essence ou diesel dès 2017.Le marché est scindé en deux composantes : Composante 1 : prestation de réparation décrites à l'article dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) à bons de commande.Composante 2 : prestation de révision et entretiens décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à bons de commande.Le présent marché est conclu à compter d'un an à compte du 02/04/2017, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive d'un an.Chaque décision de reconduction (ou de non reconduction) fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date de fin de la durée de validité du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles* *Les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires et de leurs références par différents moyens (expériences professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs...).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;