Prestation de service d'assurance

Clôturé depuis 1367 jours

Informations générales

Date de parution : 18/05/2020
Date de clôture : 01/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Commune de Mably


5 rue du Parc, 42300 Mably

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Description du marché

Prestation de service d'assurance

Financement

L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.Les modalités de règlement sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières du présent marché et s'exécutent conformément aux prescriptions du Code de la Commande Publique.Le mode de règlement est le mandat administratif avec virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours

Forme Juridique

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Caractéristiques

Prestation de service d'assurance

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Mably
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