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Prestation de service d-enlèvement des DASRI et des DRCT et fourniture des emballages et contenants homologués UN.
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Paierie Départementale
Groupement conjoint ou solidaire.
Montant BDC maximum annuel : 23500.00 EUR (HT) / 28200.00 EUR (TTC)
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