Prestation de service en assurances - risques statutaires CNRACL -

Clôturé depuis 2198 jours

Informations générales

Date de parution : 12/03/2018
Date de clôture : 13/04/2018
Localisation : Communauté de Communes de Millau Grands Causses, 12100 Millau | Département : Aveyron (12)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COM DE COMMUNES DE MILLAU GDS CAUSSES


1 place du beffroi, CS80432, 12104 Millau cedex

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Description du marché

Prestation de service en assurances - risques statutaires CNRACL -

Critère

Montants et qualité des garanties d'assurances

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les crédits émaneront du budget propre de Millau Grands Causses.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Caractéristiques

Compte tenu de la spécificité de la mission, il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches.

Source : BOAMP
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