Prestation de service pour l'entretien des espaces verts des zones d'activité économique de Terre de Provence Agglomération.Marché de prestation de service réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Art. 36-II Ordonnance 2015-899).
Valeur Technique
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Conformément à l'article 36 II de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le présent accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Toute entreprise n'entrant pas dans le cadre de ce dispositif ne peut pas candidater (que ce soit en qualité de mandataire, de cotraitant et de sous-traitant).
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Ensemble des 20 zones d'activité et possibilité d'intervention sur d'autres espaces communautaires.
49000
100000
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