Prestation de service pour l'entretien des espaces verts des zones d'activité économique de terre de provence agglomération. Marché réservé

Clôturé depuis 2184 jours

Informations générales

Date de parution : 13/03/2018
Date de clôture : 06/04/2018
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de service pour l'entretien des espaces verts des zones d'activité économique de Terre de Provence Agglomération.Marché de prestation de service réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Art. 36-II Ordonnance 2015-899).

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Se référer au CCAP

Financement

Se référer au CCAP

Forme Juridique

Conformément à l'article 36 II de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le présent accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Toute entreprise n'entrant pas dans le cadre de ce dispositif ne peut pas candidater (que ce soit en qualité de mandataire, de cotraitant et de sous-traitant).

Situation Juridique

Se référer au RC

Caractéristiques

Ensemble des 20 zones d'activité et possibilité d'intervention sur d'autres espaces communautaires.

49000

100000

Conditions économiques et financières

Se référer au RC

Conditions techniques

Se référer au RC

Source : BOAMP
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