Prestation de service pour le fonctionnement d'un centre ressource destiné à l'accueil et à l'orientation de personnes en recherche d'emploi.

Clôturé depuis 20 jours

Informations générales

Date de parution : 12/10/2020
Date de clôture : 05/11/2020
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de service pour le fonctionnement d'un centre ressource destiné à l'accueil et à l'orientation de personnes en recherche d'emploi.

Critère

prix des prestations

Financement

Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte noACTSOC-011- 611-424-RISE du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCP. Le marché est conclu en euros.En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu :-soit avec un entrepreneur unique ;-soit avec des entrepreneurs groupés ;En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.

Caractéristiques

L'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :-Acte d'engagement -Décomposition forfaitaire

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus