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Prestation de services d'assurance
Prix
Voir conditions dans le règlement de consultation
Fournir-Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...) -Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique. -Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :*Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.*Attestation d'adhésion à l'ORIAS*Attestation de garantie financière-Pour les compagnies d'assurance : *Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances *Attestation ou autre document officiel, indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
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