Prestation de services de traitement des rongeurs (rats et souris) et des insectes nuisibles (fourmis, blattes, cafards) dans les bâtiments de la collectivité Départementale de la Corse du sud 2 lots

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Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Dératisation, désinsectisation |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de services de traitement des rongeurs (rats et souris) et des insectes nuisibles (fourmis, blattes, cafards) dans les bâtiments de la collectivité Départementale de la Corse du sud 2 lots

Critère

Qualité

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur les fonds propres de la Collectivité; Délai global de paiement de 30 joursPrix révisables.

Forme Juridique

Sans objet

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature- désignation du mandataire par ses cotraitants " DC1 " ;Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de laprésente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat " DC2 " accompagnée des pièces justificatives

Caractéristiques

Prestation de services de traitement des rongeurs (rats et souris) et des insectes nuisibles (fourmis, blattes, cafards) dans les bâtiments de la collectivité Départementale de la Corse du sud 2 lots

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Conditions techniques

- Certificat Certiphyto usage agricole décideur en prestation de service et un certificat Certiphyto usage agricole opérateur en prestation de service pour chaque personne dédiée à l'exécution des prestations ou le DAPA si renouvelé avant 2014.- Certification de l'entreprise par un organisme certificateur.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les 3 dernières années;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;

Source : BOAMP
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