Prestation de services en assurance Dommages aux biens(Suite à la déclaration sans suite du lot no1 du marché 03-21-MAPA-FS)

Clôturé depuis 897 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 04/11/2021
Localisation : Commune de la Tranche-Sur-Mer, 85360 La Tranche Sur Mer | Département : Vendée (85)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER


8 rue de l'Hôtel de Ville, 85360 La Tranche sur Mer

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Prestation de services en assurance Dommages aux biens(Suite à la déclaration sans suite du lot no1 du marché 03-21-MAPA-FS)

Financement

Règlement par mandat administratif. Les paiements des cotisations afférentes au présent marché seront régularisés dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur. A défaut et en application du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018, le titulaire du marché pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires.

Forme Juridique

Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Prestation de services en assurance Dommages aux biens(Suite à la déclaration sans suite du lot no1 du marché 03-21-MAPA-FS)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés