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Prestation de traiteur pour le repas des seniors - Commune de Miramas
Prix
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars2016
L'accord-cadre avec un maximum de 120 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée totale de 4 ans.A titre indicatif, la Commune a servi 950 repas à l'assiette en 2019, et livré 120 plateaux.
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