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Prestation et service de restauration sur le site de Cagnes-sur-Mer
Prix des fournitures
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement. Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
Montant minimum quadriennal : 200 000 EUR HTMontant maximum quadriennal : sansBien qu'il n'y ait pas de maximum fixé, la procédure adaptée est autorisée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique, vu que l'accord-cadre a pour objet un service de restauration et que ce service est mentionné dans l'annexe no3 du code de la commande publique.
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