Prestation intellectuelle relative à l'opération de mise en conformité du plan d'eau Pré Cohadon - Commune de Murat le Quaire

Clôturé depuis 1078 jours

Informations générales

Date de parution : 08/04/2021
Date de clôture : 07/05/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Communauté de communes du sancy


6 avenue du Général Leclerc BP 94, 63240 Le Mont-Dore

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Description du marché

Prestation intellectuelle relative à l'opération de mise en conformité du plan d'eau Pré Cohadon - Commune de Murat le Quaire

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire

Forme Juridique

solidaire

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 (relatifs au accords-cadres) du Code de la Commande publique

Source : BOAMP
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