Prestation visant à appuyer les services de la DGITM dans la rédaction de l'exposé des motifs de l'étude d'impact du projet de loi sur les mobilités

Clôturé depuis 2261 jours

Informations générales

Date de parution : 11/01/2018
Date de clôture : 19/01/2018
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet une prestation visant à appuyer les services de la direction des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dans la rédaction de l'exposé des motifs de l'étude d'impact du projet de loi sur les mobilités

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet une prestation visant à appuyer les services de la direction des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dans la rédaction de l'exposé des motifs de l'étude d'impact du projet de loi sur les mobilités

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance juridique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus