Prestations d'accompagnement à l'élaboration du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2021 - 2026

Clôturé depuis 1205 jours

Informations générales

Date de parution : 19/11/2020
Date de clôture : 10/12/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'accompagnement à l'élaboration du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2021 - 2026

Forme Juridique

Tout type de groupement

Situation Juridique

Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Caractéristiques

Le présent marché est conclu pour une durée démarrant à sa date de notification et prenant fin à l'achèvement complet des prestations.Sa durée estimative est de 5 mois

Conditions économiques et financières

Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

Ref FCS complète : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Source : BOAMP
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