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Prestations d'accompagnement à l'élaboration du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2021 - 2026
Tout type de groupement
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Le présent marché est conclu pour une durée démarrant à sa date de notification et prenant fin à l'achèvement complet des prestations.Sa durée estimative est de 5 mois
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)
Ref FCS complète : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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