Prestations d'accompagnement dans le cadre des programmations 2022-2024 du PLIE du Grand Chalon.

Clôturé depuis 877 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 02/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Prestations d'accompagnement dans le cadre des programmations 2022-2024 du PLIE du Grand Chalon.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur, soit 30 jours. Paiement sur fonds propres. Il est précisé que ce marché est susceptible d'être cofinancé dans le cadre d'opérations du Fonds Social européen, selon les programmes en vigueur.

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Caractéristiques

Prestations d'accompagnement dans le cadre des programmations 2022-2024 du PLIE du Grand Chalon.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Conditions techniques

Liste des moyens humains et matériels du candidat- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.A. Chalon Val de Bourgogne
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