Prestations d'accompagnement des professionnels agricoles et des communes d'angers loire métropole dans le cadre du projet alimentaire territorial (pat)

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Informations générales

Date de parution : 16/04/2021
Date de clôture : 19/05/2021
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Angers Loire Métropole


BP 80011, 49020 ANGERS CEDEX 02

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Description du marché

Prestations d'accompagnement des professionnels agricoles et des communes d'Angers Loire Métropole dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Critère

Prix

Financement

Prix unitaires ajustables. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (plan de relance, emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce contrat est susceptible de faire l'objet de financements européens. Les paiements s'effectuent par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée à 3 ans. Les prestations seront réalisées dans les délais fixés à chaque bon de commande conformément aux dispositions du CCTP.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Conditions techniques

Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S

Source : BOAMP
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