Prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Rhumatologique d'Uriage. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Voir Règlement de la consultation

Caractéristiques

Prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage

Conditions économiques et financières

Voir Règlement de la consultation

Conditions techniques

Voir Règlement de la consultation