PRESTATIONS D'ANALYSES POUR L'ANSES- LABORATOIRE DE PLOUFRAGAN

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

PRESTATIONS D'ANALYSES POUR L'ANSES- LABORATOIRE DE PLOUFRAGAN

Critère

Cout d'utilisation (selon scénario d'analyse établi à partir des quantités annuelles estimées figurant en annexe technique au CCP)

Financement

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délia global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.Le marché est passé à prix unitaires et révisables.Financement sur budget propre.

Situation Juridique

Cf. article 5.2 du règlement de consultation relatif au 'dossier de candidature'

Caractéristiques

Marché conclu sans montant minimum; le montant maximum du marché est fixé à 143 999 euro(s)HT.Les candidats sont informés, à titre indicatif en annexe technique au CCP, de la volumétrie annuelle estimée. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.Les candidats peuvent déposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Conditions économiques et financières

Cf. article 5.2 du règlement de consultation relatif au 'dossier de candidature'

Conditions techniques

Cf. article 5.2 du règlement de consultation relatif au 'dossier de candidature'