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Prestations d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets en incubation et appui à la supervision du dispositif
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.- prix révisables- acomptes
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix
Le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec engagements de commande minimum et maximum au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Jeudi 18 avril 2024, Charles Ange Ginésy, Président du Département des Alpes-Maritimes, et Lauren...
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