Prestations d'animations dans le cadre des festivités de Noël 2020
Qualité des prestations
Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière au titre de la présente procédure.
Virement administratif- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement- ordonnateur : M. le Maire de la Ville de Reims- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale- le financement est assuré par le budget de la Ville de Reims (section de fonctionnement).
Aucune forme imposée.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Prestations d'animations dans le cadre des festivités de Noël 2020
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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