Prestations d'animations dans le cadre des festivités de Noël 2020

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Informations générales

Date de parution : 16/09/2020
Date de clôture : 30/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'animations dans le cadre des festivités de Noël 2020

Critère

Qualité des prestations

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière au titre de la présente procédure.

Financement

Virement administratif- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement- ordonnateur : M. le Maire de la Ville de Reims- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale- le financement est assuré par le budget de la Ville de Reims (section de fonctionnement).

Forme Juridique

Aucune forme imposée.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Prestations d'animations dans le cadre des festivités de Noël 2020

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
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